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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je ne ferai pas durer le suspense, surtout après les excellents arguments avancés par Christophe-André Frassa.
Comme vous le savez, mes chers collègues, ce projet de taxe appartient d’ores et déjà au passé, puisque, voilà deux jours, nous avons voté les ressources de compensation, à hauteur de 176 millions d’euros.
C’est dire que l’État, à son plus haut niveau, mais aussi vos collègues se sont rangés à vos arguments, monsieur Frassa. Avis favorable !
