Intervention de François Baroin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 suite

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :

Dès la discussion générale, j’avais esquissé l’évolution de la position du Gouvernement sur cette question, et les dés sont en effet définitivement jetés depuis l’adoption de l’article 3.

Nous avons décidé d’accepter la suppression de cette disposition dans la mesure où elle pouvait être compensée à l’euro près, la neutralité pour les finances publiques de l’ensemble de cette réforme faisant pour moi figure de dogme.

Si je comprends et respecte les incompréhensions que cette mesure a suscitées, je ne porte pas sur elle un regard aussi sévère que certains. Il me semble, en effet, qu’elle pouvait trouver son point de rationalité et que ses cibles étaient légitimes.

Toutefois, dans la mesure où l’incompréhension s’est installée, nous avons décidé de tourner la page. Ce qui compte finalement, pour le ministre du budget que je suis, c’est que cette réforme ne s’éloigne pas de la population concernée par l’ISF et qu’elle soit neutre pour les finances publiques. L’histoire finit bien !

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