Intervention de Christian Cointat

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, de vos propos qui nous rassurent et nous satisfont.

J’en profite néanmoins pour rappeler qu’il n’est jamais bon d’établir des distinctions entre citoyens français. Il n’y a pas d’un côté les bons, de l’autre les mauvais. Une telle approche est totalement inacceptable et ne doit pas se renouveler.

Je tiens à également à rappeler, après les excellents propos de Christophe-André Frassa, que lorsque l’on paie une taxe sur une résidence secondaire, on acquitte ses impôts locaux comme les autres. Les Français établis à l’étranger qui possèdent une résidence en France, paient la taxe d’habitation, la taxe foncière. Contrairement aux autres – et c’est bien normal –, ils ne peuvent faire aucune déduction fiscale et doivent payer le maximum puisqu’ils acquittent leurs impôts dans un autre pays. Il ne faut pas perdre cela de vue.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les Français établis hors de France n’étaient pas les seuls à être touchés par cette mesure. Tous les non-résidents fiscaux, c’est-à-dire tous les citoyens français habitant en France, mais dans une collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie fiscale, étaient eux aussi concernés. Il existait donc une différence de traitement entre citoyens français, y compris entre ceux qui résident sur le sol français. Je le répète, il n’est jamais bon d’opérer des distinctions de ce genre.

De surcroît, depuis plus de quatre-vingts ans, monsieur le ministre, la France a compris qu’elle ne pouvait pas être un grand pays sans avoir nombre de ses ressortissants contribuant à développer son rayonnement tout autour de la planète.

Depuis plus de quatre-vingts ans, elle fournit des efforts qu’aucun autre pays n’a consentis pour favoriser l’expatriation de ses ressortissants, afin d’avoir une présence culturelle, économique, linguistique, humaniste tout autour de la planète.

En l’occurrence, on les pénalisait ! Ce n’est pas convenable, je tiens à le souligner, parce que nous avons besoin de ces Français expatriés.

Alors que la France compte 65 millions d’habitants, à peine 2, 5 millions de Français se sont expatriés. Ce chiffre est bien trop faible.

On ne peut pas aller à l’encontre des mesures tendant à favoriser la présence française dans le monde.

Je tenais à rappeler ce fait, trop souvent oublié.

Les Français établis hors de France participent à la solidarité nationale en payant des impôts en France, bien entendu, mais aussi en assurant cette présence française, en développant l’économie, en favorisant le commerce extérieur, qui en a bien besoin. De grâce, n’oublions pas non plus qu’ils acquittent aussi un impôt en nature, parfois au péril de leur vie et de leurs biens, et qu’ils ne font l’objet d’aucune protection. Il y va de l’intérêt de notre pays !

Enfin, je voudrais remercier chaleureusement non pas le Gouvernement – pardonnez-moi, monsieur le ministre –, car s’il avait été seul, ce changement de position n’aurait pas eu lieu, mais le Président de la République, car c’est lui qui a compris le problème et qui, une fois alerté, a pris la bonne décision.