Intervention de André Ferrand

L’amendement n° 205, que je devais présenter dans quelques instants, n’a plus d’objet, puisqu’il était destiné à gager la suppression de l’article 17, et, comme l’a excellemment rappelé M. le rapporteur général, une telle disposition a déjà été adoptée par anticipation à l’article 3.

C’est la raison pour laquelle j’interviens maintenant pour, à mon tour, comme Christian Cointat, remercier vous-même, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement, et, surtout, le Président de la République, d’avoir reçu et compris notre message et d’avoir pris conscience que l’article 17, tel qu’il est rédigé, était considéré comme très injuste par les Français de l’étranger, qui avaient le sentiment de devoir payer une double taxe foncière. Ces compatriotes, qui ne méritaient pas un tel traitement, vous en sont reconnaissants.

Par ailleurs, comme tous ceux qui sont attachés à l’attractivité de notre pays, je pense que vous serez sensible, monsieur le ministre, au fait que cette mesure fiscale aurait été regardée par les étrangers, surtout par ceux qui possèdent des résidences secondaires en France, comme un nouvel alourdissement d’une fiscalité française qui n’a pas la réputation d’être particulièrement attractive à l’égard des investissements étrangers.

Enfin, je ne peux pas laisser sans réponse les propos que ma collègue Claudine Lepage, pour laquelle j’ai estime et considération, a formulés ce matin. Elle a dit que l’Assemblée nationale avait voté l’article 17 comme un seul homme – c’est une réalité –, mais elle a oublié de préciser qu’à ce moment de la discussion, le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale avait présenté un amendement n° 804, qui visait à taxer beaucoup plus lourdement l’ensemble des Français de l’étranger. Ces derniers, me semble-t-il, n’oublieront pas cette intention. Heureusement, la majorité UMP de l’Assemblée nationale était là et n’a pas voté cet amendement !

Mme Lepage a également affirmé ce matin que, sur l’initiative de la gauche, l’Assemblée des Français de l’étranger avait adopté une résolution tendant à la suppression de l’article 17. Je suis désolé, mais une magnifique unanimité s’est dégagée tout au long des débats, tant dans cet hémicycle qu’au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger, sur une telle demande.