Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Mon propos sera bref.

Nos compatriotes expatriés qui possèdent une résidence en France l’ont soit héritée de leur famille, soit achetée avec leurs économies ou grâce à un emprunt. Bref, ils se sont comportés comme ceux de métropole, et tout ce qui touche à leur résidence en France est d’une sensibilité extrême.

Monsieur le ministre, que l’on parle, en matière de fiscalité, d’une résidence secondaire en évoquant leur résidence en France les choque profondément. C’est la raison pour laquelle lorsque le Président de la République, Nicolas Sarkozy, était ministre des finances, nous avions organisé des réunions de travail à Bercy et remplacé les termes « résidence secondaire » par les mots « habitation unique en France ». Parallèlement, nous avions pris un certain nombre de dispositions pour ce qui concerne les plus-values en cas de revente.

Par ailleurs, je veux féliciter et remercier mes collègues qui ont activement participé à ce travail : je pense à André Ferrand, Robert del Picchia, Christophe-André Frassa et Christian Cointat.

Mais je tiens aussi à adresser des remerciements en cet instant à M. Baroin. Je ne l’ai pas entendu s’opposer à la suppression de l’article 17 au cours de la réunion de travail consacrée à ce sujet. Le Gouvernement était donc bien partie prenante dans cette affaire.

Je remercie également M. le rapporteur général d’avoir trouvé une compensation à cet article 17 grâce à sa très grande technicité.