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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 ter nouveau, amendement 26
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 90 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 26.
