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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 ter nouveau
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, qui se rejoignent par-delà les frontières.
La condition des deux salariés est légitime pour les investissements via les fonds, car ceux-ci s’adressent à des sociétés matures. Elle permet donc d’éviter les abus.
En revanche, elle est inadaptée pour l’investissement direct, car elle interdit tout investissement dans les start-up.
Nous ne portons pas le même jugement que M. le rapporteur général sur cet article : celui-ci ne vise pas à promouvoir une niche fiscale.
