Intervention de Jean-Paul Virapoullé

J’interviens par souci de cohérence.

Le Sénat avait adopté à l’unanimité, lors de l’examen du projet de loi de finances, un amendement d’une portée plus large, visant à drainer l’épargne nationale vers un fonds d’investissement de proximité conçu sur le modèle corse.

Par ailleurs, lors du CIOM, le conseil interministériel de l’outre-mer, le Président de la République en personne avait déclaré qu’il fallait sortir de l’assistanat pour aller vers la production. Nous en sommes d’accord, mais si assistanat il y a.

En l’espèce, nous demandons la mise en œuvre d’un système qui ne coûte rien : soit il n’y a pas d’épargne drainée vers les investissements, et il n’y aura alors ni production de richesse ni création d’emploi, soit il y aura drainage de l’épargne des foyers fiscaux localisés dans les départements d’outre-mer – et l’article 17 quater est plus restrictif que l’amendement que je vous avais proposé et que vous aviez adopté –, ce qui permettra de mettre le pied à l’étrier aux entreprises ultramarines pour favoriser un développement endogène, lequel n’a toujours pas progressé depuis qu’il a été promu.

Mes chers collègues, je vous adresse à tous un appel, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez.

À chaque fois qu’il m’a été demandé de fournir un effort pour réduire les niches fiscales outre-mer, non seulement j’ai acquiescé, mais j’y ai participé, notamment lorsqu’il s’est agi des retraites, de toutes les niches saines ou malsaines ou de traiter la spéculation du logement intermédiaire pour orienter les dispositifs vers le logement social, ce qui fut une bonne chose, puisque 4 700 logements sociaux seront construits dans le seul département de la Réunion.

Mes chers collègues, je vous demande de faire un effort de compréhension. L’économie des départements d’outre-mer n’intéresse pas grand monde !