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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 quater nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mes chers collègues, l’heure n’est pas à créer de nouvelles niches fiscales, que ce soit ici ou ailleurs ! Et ce n’est pas parce que l’équivalent existe dans deux autres départements qu’il faut prendre cet exemple, car ce n’est pas un bon exemple !
Si vous aviez présenté un amendement pour supprimer ce régime là où il existe, la commission des finances vous aurait certainement soutenu.
