Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 quater nouveau

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Je partage tout ce qui a été dit, car je ne suis pas un partisan de la défiscalisation. Toutefois, je recherche quand même la cohérence, qu’il s’agisse de notre Haute Assemblée, du Gouvernement et, bien sûr, du Président de la République.

Concernant la Haute Assemblée, Jean-Paul Virapoullé a rappelé à juste titre que le Sénat avait adopté le principe d’un fonds d’investissement de proximité outre-mer, mais l’amendement a été rejeté lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Pour ce qui est du Gouvernement, cela a été rappelé, Mme la ministre Marie-Luce Penchard, lors du Comité interministériel de l’outre-mer, …

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