Intervention de François Baroin

Madame Payet, je voudrais d’abord saluer votre travail au service de votre territoire et de la cause ultramarine que chacun connaît bien en outre-mer et singulièrement dans la Haute Assemblée.

J’en viens à la position du ministère, moins celui du budget que celui de l’outre-mer.

Vous devez le savoir, un audit est actuellement mené par un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur ; les conclusions doivent être rendues prochainement. Une entrée en vigueur au 1er août de cette année, quasiment après-demain, n’est pas réaliste, car elle ne laisserait malheureusement pas le temps suffisant pour mettre en place une attribution des licences dans des conditions satisfaisantes.

C’est la raison pour laquelle le ministère de l’outre-mer a pris l’engagement de présenter en tout état de cause dans les prochains jours un projet de décret qui clarifiera la situation.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.