Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 17 quater
Christian Cointat :En revanche, si, effectivement, on n’obtient pas satisfaction, on pourra entreprendre quelque chose, d’autant que cela fait deux années…
