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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 17 quater
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous comprenons bien la démarche de nos collègues de Guyane. C’est assurément une excellente chose pour notre pays ainsi que pour le département et la région de Guyane qu’une prospection d’hydrocarbures débute au large de ses côtes.
La question posée exige une réponse tactique. Faut-il, en effet, définir la fiscalité avant que l’exploration ne se soit avérée fructueuse ou bien est-il préférable de posséder un minimum de certitudes sur le résultat de la recherche ?
La commission des finances est hésitante sur ce sujet. Ne serait-il pas préférable, pour encourager les investisseurs, de faire en sorte qu’ils aillent au bout de leur effort d’exploration ? La commission sera naturellement très attentive, monsieur le ministre, à l’avis du Gouvernement, car elle n’oublie pas que vous avez été, voilà quelques années, un ministre de l’outre-mer remarqué.
