Intervention de François Baroin

Il me sera difficile d’éclairer M. le rapporteur général, qui est également un très fin connaisseur des conditions d’accompagnement des politiques publiques sur nos territoires ultramarins.

Monsieur Antoinette, votre question est tout à fait fondée. Il s’agit très certainement, pour la Guyane, de l’un des grands dossiers offrant des possibilités de développement. La définition du plateau continental à Saint-Pierre-et-Miquelon fait également partie des grands enjeux de négociations diplomatiques, notamment avec nos voisins canadiens. Une telle problématique, riche d’incontestables perspectives d’avenir, se rencontre aussi dans l’océan Indien.

Toutefois, s’il y a un temps pour la diplomatie et un temps pour la technique et l’exploration, il convient également de ne pas se précipiter pour définir l’assiette fiscale et les modalités de la taxation et, donc, du prélèvement sur recettes de ces nouvelles activités. La redistribution de ces sommes aux fins de financement des politiques publiques permettra d’irriguer de façon vertueuse la Guyane et les autres départements et collectivités d’outre-mer.

Pour autant, est-il nécessaire, aujourd’hui, de se prononcer sur une taxe, qui, à l’heure actuelle – ayons l’honnêteté de le dire – ne repose sur rien ?

Je crois en effet, à l’instar de M. le rapporteur général, qu’il est plus sage de laisser se poursuivre le développement et l’exploitation et d’en profiter pour réfléchir, avec vous et tous les autres acteurs majeurs, aux modalités d’une telle taxe, en s’inspirant de modèles étrangers. Réalisons des études suffisamment avancées, pour être prêts le moment venu !

Essayons d’imaginer le cas de figure inverse : si la taxe était votée sur une base, une assiette et des modalités inconnues, nous serions de toute façon, le moment venu, dans l’obligation d’y revenir pour redéfinir l’ensemble de ces éléments.

Par conséquent, s’il est fondé d’éclairer la représentation nationale sur cette question, il est probablement prématuré de l’inciter à adopter une taxation.