Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 17 quater

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Je souhaite expliquer à la Haute Assemblée et à mon collègue Jean-Paul Virapoullé les raisons pour lesquelles je maintiendrai ces amendements.

Depuis quelques années, certaines interventions ont laissé entendre que les outre-mer, qui pratiqueraient systématiquement la politique de la main tendue, étaient un peu les « danseuses » de la République.

Tout à l’heure, M. le rapporteur général nous a rappelé que les politiques de défiscalisation applicables en outre-mer coûtaient à l’État plus de 3, 2 milliards d’euros.

Dans ce cas précis, il s’agit non pas de pratiquer la politique de la main tendue, mais de poser les fondements du développement économique des départements d’outre-mer.

Lorsqu’il est question de leur attribuer des dotations spécifiques, on nous dit que, une fois encore, les outre-mer demandent davantage à la nation. Quand il est envisagé d’augmenter des taux dans un cadre fiscal existant – cette situation se produira tout à l’heure –, on nous répond qu’il est préférable d’attendre.

En l’occurrence, il s’agit de favoriser un développement économique endogène.

Nous avons l’occasion d’envoyer un signal très fort : les richesses tirées de l’exploitation de nos ressources naturelles peuvent être partagées au profit de la nation comme des collectivités territoriales.

Pour cette raison, j’attends de la Haute Assemblée qu’elle prenne une position.

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