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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 17 quater, amendement 194
Guy Fischer, président :L'amendement n° 194, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1° du II de l’article 1519, les mots : « 41, 9 euros par kilogramme d’or » sont remplacés par les mots : « 104, 5 euros par kilogramme d’or » ;
2° Au deuxième alinéa du 1° du II de l’article 1587, les mots : « 8, 34 euros par kilogramme d’or » sont remplacés par les mots : « 20, 85 euros par kilogramme d’or ».
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
