Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Pour ces entreprises, il me semble tout à fait possible de fixer la redevance à un taux compris entre 4 et 5 % ; de cette façon, le taux d’imposition de l’extraction aurifère s’établirait en France au niveau du taux mondial moyen calculé par la Banque mondiale dans un rapport rendu public en 2006.

L’extraction d’or est une activité hautement polluante, mais extrêmement lucrative pour les compagnies minières.

S’il convient de lutter activement contre l’orpaillage illégal, il importe également de taxer de manière équitable les concessionnaires légaux. Ces derniers en effet extraient chaque année trois tonnes d’or – une ressource non renouvelable, dont l’exploitation détériore durablement l’écosystème.

Il s’agit enfin de mettre en pratique l’un des grands principes du Grenelle de l’environnement, le principe pollueur-payeur.