Intervention de Georges Patient

La mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport « Les DOM, défi pour la République, chance pour la France », a fait le constat, déjà bien établi, du caractère lacunaire qui s’attache au recensement de la population des départements d’outre-mer.

L’importance de la population vivant en situation irrégulière, qui rend difficiles les opérations de recensement, est responsable d’une sous-évaluation démographique.

Ce problème se pose de manière particulièrement aiguë en Guyane française, compte tenu du grand nombre de clandestins.

L’amendement que je défends prévoit de multiplier par un facteur de 1, 193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane, afin que cette population en situation irrégulière soit prise en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire allouée aux collectivités concernées.

Sur les vingt-deux communes guyanaises, en effet, treize sont situées en zone aurifère. La dangerosité entravant les opérations de recensement ne permet pas aux services de l’INSEE de procéder à un décompte exhaustif de la population.

Les clandestins représentent 11, 93 % de la population recensée par l’INSEE dans les communes aurifères.

Compte tenu de l’impossibilité dans laquelle sont les services de l’INSEE de procéder efficacement au recensement de la population des communes aurifères de Guyane, il paraît légitime de majorer le nombre d’habitants pris en compte pour le calcul des dotations versées par l’État ; cette pratique de la majoration existe d’ailleurs en France métropolitaine, où elle est mise en œuvre s’agissant des places de caravanes dans les aires d’accueil des gens du voyage.

Le ministère de l’intérieur et l’INSEE qui, eu égard à la dangerosité de la situation locale, s’est reconnu dans l’impossibilité de procéder à un recensement se sont saisis de cette question, mais leur réponse se fait attendre.