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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 17 sexies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement.
J’observe, Jean-Paul Virapoullé l’a évoqué dans la présentation de son amendement, que le conseil général de la Réunion peut faire évoluer le produit du droit existant sur les tabacs en utilisant la faculté de modulation qui lui est offerte. Il lui suffirait de voter un taux de 103 % pour couvrir son manque à gagner, qui est réel et qui s’élève à 4, 5 millions d’euros, je vous en donne acte, mon cher collègue.
Doit-on comprendre, au travers de cet amendement, que les élus préféreraient qu’une telle décision, qui risque de ne pas être populaire, soit prise par le Parlement plutôt que par le conseil général ?
Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, vous disposez de tous les éléments et le poids de cette décision repose donc sur vous.
