Intervention de François Baroin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 17 sexies

François Baroin, ministre :

Je n’ai rien à ajouter à vos propos, monsieur le rapporteur général. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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