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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cher collègue Christian Cointat, il est évident que votre amendement doit être repoussé, et ce pour trois raisons.
Tout d’abord, l’exit tax participe pleinement à l’équilibre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vous aurait donc fallu proposer 189 millions d’euros de recettes sur un autre poste, sinon cette somme manquera au rendez-vous de la réforme à l’horizon 2013.
