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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 159
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 159, car il ne peut accepter que l’on supprime des dispositions dont il est lui-même à l’origine.
J’ajoute que le montant du manque à gagner altérerait profondément l’équilibre budgétaire.
