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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18
François Baroin, ministre :
Monsieur le rapporteur général, l’objet de l’exit tax est, je le rappelle, de dissuader les personnes qui cherchent à bénéficier d’une exonération de plus-values lorsqu’elles vendent leur entreprise. Une disposition similaire existe en Allemagne et en Grande-Bretagne.
Ce dispositif avait été instauré en France, par un gouvernement socialiste, madame Bricq, …
