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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 18
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Un amendement identique a déjà été examiné dans le cadre de la loi de finances pour 2011, nous sommes alors parvenus à un compromis aussi satisfaisant que possible. Il ne paraît pas justifié d’y revenir. Si c'était le cas, nous aurions une sorte de loi de finances continue, un roll over de loi de finances non pas volontaire, mais automatique. Et, de loi de finances rectificative en loi de finances rectificative, on recyclerait toujours les mêmes mesures.
Il ne faut pas abuser des meilleurs exercices ! Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
