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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 18
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Compte tenu de la modération qui nous caractérise, nous préférons attendre que ce régime s'éteigne de sa belle mort : cela arrivera bien, car il n'est pas évident que tous les agréments mentionnés seront renouvelés. Au demeurant, le coût budgétaire de ce dispositif a diminué, parce qu'il existe nettement moins de groupes agréés que par le passé.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
