Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur la politique d’exonération fiscale du soutien financier aux agrocarburants. Comme vous le savez, ceux-ci ont été présentés, sous bien des aspects, comme une solution alternative à la consommation de produits pétroliers, en oubliant un peu rapidement deux aspects clés.

En premier lieu, le fait d’encourager une affectation plus importante des terrains à la culture de « plantes à carburant » peut finir par poser problème au regard des autres surfaces plantées et cultivées. Cette question a aujourd’hui une résonance mondiale.

De plus, cela entretient la spéculation qui frappe les cours des produits agricoles destinés à l’alimentation humaine, sans parler des contraintes écologiques fortes que finit par faire peser ce mode d’utilisation des terres cultivables.

Le second problème est que, si le processus de production de ces agrocarburants a été sérieusement encadré, il intègre, pour un résultat mitigé, la réalité d’autres consommations intermédiaires nécessaires à l’activité agricole.

Il en résulte que certains équipements destinés à utiliser la force mécanique du vent ou encore l’énergie solaire n’ont pu être réalisés ou cofinancés par d’autres – je pense notamment aux départements –, faute, bien sûr, de ressources.

La rentabilité et l’intérêt économique des biocarburants ne sont pas établis et il nous semble donc clairement souhaitable que les incitations fiscales existant pour certaines productions soient réexaminées à la loupe par les services de la direction générale des finances publiques et, en tant que de besoin, remises en question.