Intervention de Philippe Marini

Nous ne sommes pas très enthousiastes. Comme Mme Nicole Bricq vient de le rappeler, une taxe exceptionnelle sur les bonus a été mise en œuvre en 2009, à l’occasion de la crise.

Depuis lors, l’approche d’encadrement prudentiel de ces rémunérations a progressé, avec la directive dite « CRD III », qui prévoit des obligations de versement différé sous condition de performance et sous le contrôle de l’autorité prudentielle. La France entendait se montrer exemplaire en la matière et avait anticipé la directive par un arrêté du 3 novembre 2009, dont le dispositif a été complété par un nouvel arrêté ministériel du 13 décembre 2010, qui opère la transposition de la directive CRD III.

Je rappelle que cet arrêté consacre, en particulier, le rôle de l’autorité de contrôle prudentiel, qui peut exiger des établissements financiers qu’ils restructurent leurs rémunérations d’une manière conforme à une saine gestion des risques et à un objectif de croissance à long terme.

Du point de vue de la commission, l’approche de ce sujet doit, en effet, être en premier lieu prudentielle. Elle doit en outre être coordonnée pour ne pas porter atteinte à la compétitivité de la place financière de Paris.