Intervention de Philippe Marini

Vous avez effectivement fait allusion au caractère encore très récent de la loi du 12 mai 2010 et à la clause de rendez-vous qui y figure. Vous n’ignoriez donc pas que j’étais sans doute sur le point de souligner combien de telles initiatives pouvaient paraître prématurées.

Vous l’avez rappelé, notre collègue François Trucy, qui s’est fait une vraie spécialité de ce sujet au sein de la commission des finances, doit soumettre au Sénat à l’automne prochain, au titre de cette clause de rendez-vous, un bilan d’application de la loi de 2010. Nous aurons donc, en temps utile, les informations nécessaires afin de pouvoir en tirer, s’il le fallait, les conséquences dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Je souligne qu’il est difficile de se faire, aujourd’hui, une opinion vraiment fondée sur la situation financière et les perspectives des nouveaux opérateurs agréés.

Ils ont en effet dû, pour entrer sur le marché, assumer d’importantes dépenses de promotion et de certification technique dans leurs premières années d’exercice depuis l’ouverture du marché. Leur modèle économique est donc encore incertain, de même que leur capacité bénéficiaire, leur profitabilité, et le poids de la fiscalité sur ces entreprises lorsqu’elles auront atteint leur rythme de croisière.

Il convient donc de prendre bonne note de votre démarche, qui est utile et constitue un jalon dans l’analyse de cette question.

Sous le bénéfice des observations que M. le ministre ne manquera pas de nous présenter, je demande à M. Frassa de bien vouloir retirer ces amendements.