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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne pense pas grand bien de ces amendements, qui, s’ils étaient adoptés, seraient préjudiciables à l’équilibre financier de la réforme de la garde à vue, entrée en application le 15 avril 2011, et dont le coût est important pour les finances publiques : 104 millions d’euros.
