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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20, amendement 169
François Baroin, ministre :
Monsieur le président, sachant que la position du Gouvernement figurera explicitement au Journal officiel, je ne crois pas utile de déposer en cet instant le sous-amendement que j’évoquais. Le compte rendu intégral fera foi et l’on saura dans quel esprit le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 169 rectifié.
