Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20, amendements 169 35

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je suis prête à voter cet amendement, mais je veux comprendre : j’ai cru noter, dans l’énoncé de M. le ministre, que l’amendement n° 169 rectifié visait à exonérer de la contribution de 35 euros les femmes victimes de violences conjugales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion