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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Ne l’ayant pas fait tout à l’heure, je précise d’ailleurs que c’est l’ensemble de l’amendement précédent de M. Détraigne qui emportait la décision collective et qui, dans notre esprit, écartait cet élément du débat.
