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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le sujet semble avoir suscité un peu d’émoi dans les organes de représentation de la profession d’avocat.
D’un côté, le Conseil national des barreaux se réjouit de cette attribution supplémentaire, considérant que cette mission correspond à sa fonction d’animation générale de la profession, considérée comme un rôle politique – au sens fort du terme – exercée au nom de la profession.
De l’autre, l’UNCA estime qu’il s’agit purement et simplement de gestion comptable, donc d’une fonction technique qui, n’ayant rien à voir avec la stratégie de la profession, devrait lui revenir.
Dans ce débat, quelque peu corporatiste, il faut le reconnaître, la commission des finances est tentée de s’en remettre à la sagesse du Sénat, mais elle estime que cette sagesse serait mieux éclairée si la commission des lois pouvait formuler son avis.
