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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 20
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement n’est, lui, pas tout à fait certain de la pertinence de cet amendement, auquel il n’est cependant pas nécessairement opposé ; il souhaite juste disposer d’un peu plus de temps pour examiner la question, qu’il envisage de traiter dans le cadre du projet de loi de finances, raison pour laquelle il demande le retrait.
