Intervention de Thierry Foucaud

… entraîne une remise en cause du bien-fondé de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité.

L’article 21 de la loi de finances rectificative prévoit de lisser l’augmentation actée cet hiver.

On peut lire dans l’étude d’impact que, si le ministre ne prenait pas d’arrêté d’ici au 31 décembre 2011, la CSPE augmenterait automatiquement de 3 euros par mégawatheure au 1er janvier 2012, soit 0, 003 euro par kilowattheure et que cela « augmenterait substantiellement le coût final de l’électricité ».

D’une part, le lissage ne supprime pas l’augmentation.

D’autre part, le Gouvernement ne résout pas les difficultés majeures que pose la CSPE telle qu’elle est calculée aujourd’hui.

Rappelons que les « charges prévisionnelles au titre de 2011 », estimées par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, et arrêtées par le ministre, s’élèvent à 3 465 millions d’euros. Or, contrairement à ce qu’avait affirmé M. Fillon dans cet hémicycle alors que nous dénoncions la hausse des tarifs de l’électricité, ce ne sont pas les tarifs sociaux qui coûtent cher. En effet, en ce qui concerne EDF, sur les 3 226, 1 millions d’euros, soit 93, 1 % du total, les charges dues aux dispositions sociales s’élèvent à 46, 4 millions d’euros, soit moins de 1, 5 % de la CSPE 2011 !

Les « surcoûts liés aux zones interconnectées » représentent 1 129, 6 millions d’euros, dont 363, 5 millions d'euros de surcoûts dus aux contrats d’achat, mais le principal des charges réside dans les « surcoûts dus aux contrats d’achat, hors ZNI », soit 2050 millions d'euros !

Or, selon EnerPresse, du 20 avril 2011, « les charges prévisionnelles pour 2011 s’établissent à 4, 8 milliards d’euros, dont 4, 6 milliards d'euros pour EDF. Elles ont été multipliées par deux en un an ; le montant prévisionnel pour 2010 était de 2, 443 milliards d'euros ».

Cette augmentation s’explique par la croissance extrêmement rapide du parc des énergies renouvelables et son corollaire, l’explosion des charges au titre de l’obligation d’achat de courant « vertueux », éolien et photovoltaïque essentiellement.

Ce coût important des énergies renouvelables découle – faut-il le dire encore ? – de l’absence de politique énergétique et industrielle de la France en la matière, le Gouvernement ayant fait le choix de l’initiative privée et de l’incitation à coup de crédit d’impôt.

Par ailleurs, alors que l’opérateur historique est affaibli par la loi NOME, on lui demande de payer toujours plus, ce qu’EDF ne manque pas de répercuter sur les consommateurs. Or le mode de calcul officiel de la CSPE alourdit encore ses charges.