Intervention de Roland Courteau

La CSPE permet de compenser les charges supportées par les fournisseurs en raison de leur participation à la tarification spéciale « produit de première nécessité ».

Or les personnes qui bénéficient de cette tarification spéciale sont elles-mêmes taxées sur leur consommation d’électricité au titre de la CSPE. Cela paraît bien incohérent… Il nous semblerait plus logique que les personnes qui, en raison de leurs faibles revenus, bénéficient de cette tarification spéciale, ne soient pas redevables de la CSPE pour la tranche de leur consommation concernée.

Tel est le sens de notre amendement, que nous souhaitons vous voir adopter, mes chers collègues.