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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement semble relever d’une excellente intention. Toutefois, je m’interroge : plutôt que d’exonérer de CSPE les clients bénéficiant de la tarification spéciale « produit de première nécessité », ne serait-il pas préférable de baisser ces tarifs-là ?
Car, de fait, si l’on exonère de CSPE certains clients, on reporte la charge sur tous les autres. Or il s’agit de 25 millions d'euros, en l’espèce…
Il me semble donc, monsieur le ministre, que, si l’on veut suivre nos collègues dans leur intention généreuse, on devrait procéder autrement. C’est pourquoi j’estime que, sous réserve de votre avis, cet amendement devrait être retiré. Il n’en serait pas moins utile de réfléchir à un dispositif dont l’effet serait plus direct.
