Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, pour répondre assez brièvement à Mme Nicole Bricq, la réponse est oui : l’ONIAM va jouer son rôle de facilitateur, c’est vrai, mais c’est éventuellement lui qui va indemniser les victimes et se retourner ensuite contre le laboratoire Servier qui a produit le Médiator.

À votre deuxième question, la réponse est également positive.

À la troisième, ce que je voulais vous préciser, c’est que, bien évidemment, les ayants droit seront aussi bénéficiaires.

Par ailleurs, nous avons voulu enserrer tout cela dans un délai restreint, de douze mois, alors que, dans le cadre des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, les CRCI, le délai est de quatorze mois. Le processus est donc bien totalement cadré dans le temps pour se prémunir contre toute manœuvre dilatoire. Nous avons vraiment voulu être au rendez-vous, en fixant, en la matière, un délai très resserré.

J’en viens à l’Isoméride. Il faut bien voir que la création d’un fonds « Isoméride-Médiator » nous exposait au reproche de privilégier une logique de loi particulière parce que c’était le même laboratoire. En plus, l’Isoméride a été retiré du marché en 1997, et il n’est pas évident de pouvoir traiter de la même façon les victimes du Médiator, retiré en 2009, et les victimes de l’Isoméride, retiré en 1997.

Quant au rôle qui sera joué par l’ONIAM, il sera plein et entier. Monsieur Vera, non seulement nous avons voulu utiliser la loi de 2002, mais nous avons aussi voulu attribuer à l’ONIAM des moyens en augmentation. Nous avons décidé de lui affecter 5 millions d’euros de plus, ce qui va permettre, au 1er septembre, de recruter dix personnes supplémentaires. Leur mission sera, justement, de traiter au sein de l’ONIAM les dossiers liés au Médiator.

Je vous le dis comme je l’ai dit à Mme Nicole Bricq, dans ce dossier, nous sommes sur une logique de rapidité

Quant à la responsabilité des autorités sanitaires, je l’ai dit moi-même : oui, la police du médicament a été défaillante. (. Cela m’a conduit à présenter aujourd’hui une réforme d’ampleur. Mais, je vous l’indique d’emblée, j’attends les conclusions du rapport de la mission sénatoriale. Je le dis en présence de Mme le corapporteur pour avis, qui en fait partie. Nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec M. François Autain. Cette mission va formuler ses recommandations la semaine prochaine.