Intervention de Bernard Vera

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendements 53 40

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Cet amendement est devenu sans objet parce qu’il était de cohérence avec l’amendement n° 53, qui est tombé sous le coup de l’article 40.

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