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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendements 56 41 57
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur le rapporteur général, on est bien dans le droit commun, mais la précision me semble utile parce que, dans un certain nombre de cas, elle rassurera.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 56, parce qu’il est favorable aux amendements n° 41 et 57.
