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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement souhaite également le retrait de cet amendement ; sinon, il émettra un avis défavorable, parce qu’il est évident que la victime ne sera jamais laissée seule face à un responsable qui ne jouerait pas le jeu ! C’est même tout l’esprit du texte.
Par conséquent, très franchement, l’amendement ne peut être accepté.
