Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18 bis nouveau
L’amendement présenté par Dominique Tian et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juin visait à limiter la dépense d’AME en appliquant une tarification à l’activité.
Tout comme M. le rapporteur général, je souscris aux motifs de cette réforme, à savoir la nécessité d’une tarification équitable des soins dispensés dans le cadre de l’AME.
Il est exact que les hôpitaux facturent aujourd’hui de manière différente un même soin selon qu’il concerne un bénéficiaire de l’AME ou un assuré social « de droit commun ». Les établissements facturent en effet à l’assurance maladie les soins en AME sur la base de tarifs journaliers de prestations, lesquels sont sensiblement supérieurs aux tarifs utilisés pour la facturation des soins des assurés sociaux.
