Intervention de Xavier Bertrand

En outre, les tarifs journaliers de prestations sont très variables d’un établissement à l’autre et leur évolution annuelle n’a été encadrée que très récemment.

Cette situation doit évoluer, comme l’ont très clairement souligné dans leur rapport conjoint l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, ainsi que, dans leur rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, par Claude Goasguen et Christophe Sirugue.

Pour autant, nous pensons qu’il faut revoir la rédaction actuelle de l’article, qui soulève deux difficultés.

D’une part, elle implique une mise en place immédiate de la réforme de tarification, ce qui ne me semble pas souhaitable, car il faut préalablement modifier la chaîne de facturation et faire évoluer les systèmes d’information.

D’autre part, aucune mesure d’accompagnement n’est prévue pour les établissements de santé. Or les deux rapports que j’ai mentionnés préconisent une mise en place progressive de la réforme sur deux ou trois ans, afin d’en atténuer les effets sur les comptes des hôpitaux. Ne nous voilons pas la face : si l’on modifie immédiatement la tarification, il nous faudra bien évidemment compenser le surcoût pour les hôpitaux.

Le Gouvernement vous propose donc, mesdames, messieurs les sénateurs, d’adopter une version modifiée de l’article 18 bis, qui préserverait l’objectif de la réforme, à savoir une tarification alignée sur celle des assurés sociaux pris en charge par l’assurance maladie, tout en prenant en compte la situation spécifique des bénéficiaires de l’AME.

Contrairement aux craintes exprimées ici ou là, la modification des systèmes d’information pourra se faire assez rapidement, d’ici au 1er décembre 2011. Et, comme l’ont préconisé les auteurs des rapports précités, cette réforme sera mise en place progressivement, sur trois ans, pour ne pas déstabiliser les établissements de santé.

En résumé, mesdames, messieurs les sénateurs, nous restons fidèles à la réforme, mais nous privilégions dans le choix des modalités une approche pragmatique.