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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission vous suivra dans cette approche réaliste, monsieur le ministre.
Je souhaiterais toutefois vous poser quelques questions complémentaires.
Avec ce nouveau dispositif, quel est l’ordre de grandeur de l’économie réalisée par l’État par rapport au droit existant ? Car, si je comprends bien – je n’ai pas la dextérité de notre excellent collègue Alain Vasselle sur ces sujets de financement de l’assurance maladie ! –, l’alignement sur le droit commun ne serait que partiel, avec la création d’un nouveau tarif spécifique.
Je rappelle également à Mme Bricq que ce dispositif ne concerne pas directement les personnes défavorisées qui bénéficient de l’AME, mais le financement des établissements de soins qui répondent à leurs demandes.
