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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18 bis nouveau
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait ou, à défaut, il émettra un avis défavorable. Puisque, en définitive, on est capable de le faire au 1er décembre 2011, pourquoi attendre mars 2012 ? On peut le faire plus tôt !
