Intervention de Thierry Foucaud

Je serai bref, monsieur le président, car je viens d’exposer la position de notre groupe sur cet article.

Je tiens à rappeler ici qu’il n’est pas normal que le produit des astreintes liées à la mise en œuvre du droit au logement opposable soit utilisé par l’État pour faire face à ses propres insuffisances.