Intervention de François Baroin

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 33

François Baroin, ministre :

J’émets un avis favorable, à la condition que la commission des finances retienne la date non pas du 25 juin 2011, qui est trop rapprochée, mais du 31 décembre 2011, afin de garantir un meilleur équilibre au dispositif.

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