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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 33
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je n’ai pas développé l’objet de cet amendement, en raison de l’heure tardive. Cet amendement vise le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011.
Le Gouvernement nous demande par avance une autorisation que nous lui accordons volontiers, mais à condition qu’il s’agisse d’un accord bien spécifique, celui qui est susceptible d’intervenir, nous l’espérons tous, au Conseil européen qui doit se tenir les 23 et 24 juin 2011.
La demande de rectification signifie-t-elle que le Gouvernement n’est pas persuadé de l’issue de cet accord ?
