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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 33
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Par conséquent, il s’attend à ce que la signature intervienne plus tard.
Je serais tenté de dire que la date du 31 décembre 2011 est un peu tardive et qu’il faudrait fixer l’échéance plus tôt. Toutefois, à la réflexion, adopter cette position plus conforme à l’orthodoxie parlementaire et au respect des droits des assemblées, c’est prendre le risque que l’on nous demande de nous réunir au mois d’août, ...
