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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 36
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet article vise à supprimer un dispositif qui serait inopérant. Nous nous en sommes expliqués de manière détaillée dans le rapport écrit de la commission.
